Intégré au Pôle Protection et Services Juridiques du groupe APRIL, Judicial propose des solutions pour anticiper et agir en cas de différend opposant les Dirigeants de PME à un tiers : salariés, URSSAF, administration fiscale, inspection du travail, clients, fournisseurs…
En cas de litige, Judicial prend en charge les frais de justice.

Actualités

30 Nov

La sanction disciplinaire et le règlement intérieur

Problématique :

J’ai pris, il y a 15 jours de cela, un avertissement à l’encontre d’un de mes chauffeurs qui arrive systématiquement en retard le matin. Il est venu me voir ce matin en m’indiquant que je n’avais décidément « pas de chance » puisque ma sanction n’était pas valable. Pour affirmer cela haut et fort, il prétend que faute de règlement intérieur (alors que j’ai plus de 20 salariés habituellement dans l’entreprise), l’avertissement ne serait pas valable.
 

A-t-il encore raison ?
 
Réponse :

30 Nov

Les sanctions disciplinaires et l’entretien préalable

Voici ci dessous un cas pratique sur les sanctions disciplinaires et l’entretien préalablz

Problématique :
J’envisage de prendre une sanction disciplinaire à l’encontre d’un de mes salariés, en l’espèce un avertissement, dois-je dans un tel cas convoquer mon salarié à un entretien préalable ?
 
 
Réponse :

Nos clients parlent de nous

« Nous avions un désaccord avec un salarié régulièrement absent et en retard ce qui désorganisait et ralentissait notre activité. Nous avons fait appel à Judicial qui nous a informé de nos droits.  Ainsi, j’ai pu agir en toute sécurité et éviter un conflit qui aurait probablement tourné aux Prud’hommes. C’est toujours rassurant d’être accompagné par des juristes experts car nous savons que les process sont sécurisés et que nous respectons la loi. » 
 

Estelle, Responsable des Ressources Humaines.